Réseau Hépatites Nord – Pas de Calais, réseau régional, s’adresse à tous les professionnels de santé, aux personnes morales ou physiques, à orientation sanitaire ou médicosociale, impliqués dans un travail multidisciplinaire et participant à la prise en charge, des patients atteints par les hépatites.

Il est également ouvert aux associations de patients et aux associations de bénévoles intervenant dans le champ considéré et partageant les mêmes objectifs.

A ce titre, il est fédérateur de toutes ces ressources.

La charte du Réseau définit les engagements des personnes physiques et des personnes morales, intervenant à titre professionnel ou bénévole.

Rappel des principes éthiques du Réseau
Les membres du réseau s’engagent à respecter, chacun pour ce qui le concerne et collectivement, les règles déontologiques propres à leur profession, qu’elles soient écrites ou non.

Modalités d’accès au Réseau
L’adhésion d’un professionnel de santé au Réseau Hépatites est volontaire, libre et gratuite auprès du président, coordonateur du Réseau. Cette participation est formalisée par la signature de la présente charte. Les professionnels participant à la prise en charge d’un patient intégré dans le Réseau ne sont pas tenus d’adhérer à celui-ci.

Modalités de sortie du Réseau
Exclusion
La qualité de membre se perd par le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ou la radiation prononcée par le conseil d’administration pour manquements graves et répétés à la présente charte d’adhésion ou lors de troubles graves dans le fonctionnement du Réseau (l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications).

Démission
Chaque membre institutionnel ou individuel du réseau peut s’en désengager en informant par écrit, le conseil d’administration moyennant un préavis adressé au coordonnateur du Réseau six mois au moins avant la fin de l’année civile. En cas de mise à disposition d’équipements par le Réseau au membre démissionnaire, celui-ci s’engage à les restituer pour le 1er janvier de l’année de son retrait. Tout adhérent qui s’est désengagé ou qui a été exclu perd la capacité de se prévaloir de son appartenance au réseau.

Il est à noter que la modification de la liste des membres du réseau est portée à la connaissance des patients et des professionnels de santé.

Rôle respectif des intervenants. Modalités de coordination et de pilotage
Rôle respectif des intervenants
Les intervenants participent aux différentes activités du Réseau, aux groupes de travail, à l’assemblée générale et éventuellement au conseil d’administration.
Le réseau est constitué par un ensemble de spécialistes en d’hépato-gastroentérologie d’établissements publics et privés de la région Nord - Pas de Calais ou d’exercice libéral, de médecins généralistes impliqués ou non dans la prise en charge des usagers de drogues, d’addictologues, de pharmaciens, de personnels paramédicaux et médico-sociaux, d’organisations à vocation sanitaire ou sociale et d’associations de patients, mettant leurs compétences et leurs moyens au service des patients pris en charge dans le réseau.

Le réseau est totalement ouvert aux associations de patients et aux associations de professionnels et de bénévoles intervenant dans le champ considéré et partageant les objectifs du réseau.

Les membres du réseau s’engagent à mettre en convergence, dans une logique forte de partenariat et de coopération, leurs potentiels respectifs de compétences et de moyens pour atteindre les objectifs principaux du réseau. Tous ces acteurs veilleront au respect des objectifs du Réseau.

Les patients seront associés à toutes les actions en particulier les actions d’éducation des patients et les actions destinées à informer le grand public de l’utilité de dépister les sujets ayant des facteurs de risques importants, étape indispensable à la réduction de l’incidence des hépatites et des recours de soins tardifs.

Modalités de coordination et de pilotage
Le Réseau est dirigée par un conseil d’administration d’au moins six membres élus par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles sans limite. Il élit en son sein un bureau composé de :

• un président,
• un vice-président si nécessaire
• un secrétaire et, le cas échéant, un secrétaire adjoint
• un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres. Il est procédé à leur emplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les réunions sont présidées par le président. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. Le président dispose d’une voix prépondérante en cas de vote partagé. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Le conseil d’administration établit l’ordre du jour des assemblées générales et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces assemblées.

Assemblée générale
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale réunit obligatoirement une fois par an tous les membres du réseau. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le président assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l’exercice écoulé à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée élit, s’il y a lieu, les membres du conseil d’administration puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour. Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

L’assemblée générale ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du président ou d’un quart des membres du conseil. Les membres de l’association disposeront chacune des voix et les décisions seront prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le quorum est fixé à 25% des membres. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau à un mois d’intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12 ou à la demande du conseil d’administration ou encore à la demande d’au moins un tiers de ses membres. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés ou représentés. Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

Eléments relatifs à la qualité de la prise en charge – Actions de formation destinées aux intervenants
Amélioration de la qualité de la prise en charge
Le réseau s’efforcera d’adapter en permanence l’offre de soins pour un traitement de proximité. Il permettra :

• une meilleure information
• une éducation du patient de manière à le rendre plus autonome par rapport à sa maladie
• une meilleure insertion dans le circuit de la prise en charge du patient
• une harmonisation des connaissances et des pratiques.

Actions de formation destinées aux intervenants
Le réseau mettra en place un plan de formation des médecins spécialistes ou généralistes et des autres représentations professionnelles pour que les patients puissent bénéficier de la prise en charge la plus optimale possible.
Le réseau mettra en place des actions d’éducation des patients.
Le réseau élaborera des documents d’information destinés aux professionnels de santé et/ou aux patients.

Modalités de partage de l’information
Les membres du réseau s’engagent à remettre aux patient, un document d’information précisant le fonctionnement du réseau et les prestations qu’il propose, les moyens prévus pour assurer l’information du patient à chaque étape de sa prise en charge, ainsi que les modalités lui garantissant l’accès aux informations concernant sa santé et le respect de leur confidentialité. Ce document détermine également les règles de cette prise en charge et les engagements réciproques souscrits par l’usager et par les professionnels.

L’information est partagée dans le respect du secret professionnel et des règles déontologiques propres à chacun des acteurs.

Le réseau mettra en place un site Internet avec accès libre au grand public et sécurisé pour les professionnels de santé.

Engagement des signataires
Les signataires de la charte du Réseau Hépatites Nord - Pas de Calais s’engagent à accepter les objectifs du réseau et ses principes de fonctionnement.

Les signataires de la charte du Réseau Hépatites Nord - Pas de Calais s’engagent à participer aux actions de prévention, d’éducation, de soins et de suivi sanitaire et social mises en œuvre dans le cadre du réseau, en fonction de son objet.

Les signataires de la charte du Réseau Hépatites Nord - Pas de Calais s’engagent à participer à la démarche d’évaluation (évaluation liée à l’allocation et/ou renouvellement de financements ; accréditation).

Les signataires de la charte du Réseau Hépatites Nord - Pas de Calais s’engagent à suivre les actions de formation organisées à leur attention.

Ils s’engagent également à ne pas utiliser leur participation directe ou indirecte à l’activité du réseau à des fins de promotion et de publicité. Cette interdiction ne s’applique pas aux opérations conduites par le réseau et destinées à le faire connaître des professionnels ou des patients concernés, dans le respect des règles déontologiques relatives à la publicité et à la concurrence entre confrères.

Ils s’engagent à garantir aux patients le libre choix de bénéficier du Réseau Hépatites Nord - Pas de Calais et de s’en retirer. Ils s’engagent à respecter le libre choix des patients des professionnels de santé intervenant dans le réseau.